J.O. 266 du 16 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 29 octobre 2004 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410569A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2004 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Bonnet (Chantal), greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Salon-de-Provence ;

Mme Bireaud (Annie), épouse Derlica, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Salon-de-Provence.